Insurance services framework agreement
Original notice title
France – Insurance services – AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
50 / 100
Complexity
50 / 100
Risk factors
Absence of estimated value may indicate budget constraints or significant variability in premiums. Bidders cannot asses...
Key procurement documents (Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Particulières) not analyzed; they may contain critical...
Submission deadline in 11 days
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- Provision of insurance services for a waste treatment syndicate in Réunion.
- 5 separate lots covering property, liability, motor vehicle, legal expenses, and accident/health insurance.
Show full summary
Open tender by SMTD Sud et Ouest de la Réunion for insurance services across 5 lots (property, liability, motor vehicle, legal expenses, accident/health). Duration 4 years. Award: 60% technical quality (guarantees, claims management, environmental performance) and 40% price. Submission deadline extended to 15 Sep 2026 (Réunion time). No estimated value or eligibility criteria provided in available data.
Risks
Absence of estimated value may indicate budget constraints or significant variability in premiums. Bidders cannot asses...
Key procurement documents (Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Particulières) not analyzed; they may contain critical...
Submission deadline in 11 days
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Administrative
- Electronic submission via Open portal
- Tenders must be submitted in French.
- All procurement documents available at the provided URL.
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Buyer
Location
Saint-Pierre, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
20004534200017
Activity
Environmental protection
Lots (5)
LOT-0001
Property and ancillary risks
Property insurance services and related risks. Details in procurement documents.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
Value note
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Original lot title
Dommages aux biens et risques annexes
Original TED description
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
LOT-0002
Liability and ancillary risks
Liability insurance services and related risks. Details in procurement documents.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
Value note
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Original lot title
Responsabilité et risques annexes
Original TED description
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
LOT-0003
Motor vehicle fleet and ancillary risks
Motor vehicle insurance services and related risks. Details in procurement documents.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
Value note
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Original lot title
Flotte automobile et risques annexes
Original TED description
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
LOT-0004
Protection juridique des personnes physiques
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
LOT-0005
Risques statutaires du personnel titulaire
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Award details
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
Procurement Details
- Publication date
- 06 Jul 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 466403-2026
Documents (2)
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France – Insurance services – MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
Spain – Building-cleaning services – Servicios de limpieza en Centros de Sevilla, Murcia y Galicia, de la Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Científicas.
Spain – Architectural, construction, engineering and inspection services – Redacción del Proyecto Básico y de Ejecución, Redacción del Estudio de Seguridad y Salud y Dirección de Obra para la construcción del I.E.S. Nº 1 de 12+0 uds. (Fase 1) en la urbanización El Bosque de Pioz (Guadalajara).
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
50 / 100
Complexity
50 / 100
Risk factors
Absence of estimated value may indicate budget constraints or significant variability in premiums. Bidders cannot asses...
Key procurement documents (Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Particulières) not analyzed; they may contain critical...
Submission deadline in 11 days
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications