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Environmental Impact Assessment Services

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE·Marseille, France·EUR 5M·Deadline Sep 15, 2026 · 30 days left·Open·Services·Framework
High valueStructured notice only
Original notice title

France – Environmental impact assessment other than for construction – Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

50/100

Opportunity Score

Needs reviewHigh complexity
ServicesFrameworkOpen
Why this score?

Opportunity

50 / 100

Complexity

70 / 100

Risk factors

EU funding flag is true in structured data but 'no-eu-funds' in XML notice; clarification needed

Award and selection criteria not provided; may affect bid strategy

Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Overview

Moderate opportunity

Key Facts

  • EUR 5M estimated value
  • Framework procurement
  • Services contract
  • 3 lots
  • Duration 48 MONTH
  • Environmental impact assessments and regulatory compliance studies
  • Acoustic and vibration studies (terrestrial and underwater)
Show full summary

This is a framework agreement for environmental studies and regulatory compliance services for the Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). The tender is divided into 7 lots covering acoustics, air quality, water and sediment, polluted sites, terrestrial biodiversity, aquatic biodiversity, and regulatory support. The procedure is open, with a 48-month duration. Estimated total value is EUR 5,000,000. Submission deadline is 2026-09-15 12:00 CET. The notice is in French.

Risks

EU funding flag is true in structured data but 'no-eu-funds' in XML notice; clarification needed

Award and selection criteria not provided; may affect bid strategy

Analysis may be incomplete

Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.

Key Requirements

Technical

  • Bidders must present a multi-disciplinary team for each lot with designated project manager
  • For Lot 3 (Water and Sediment): project manager must have at least 10 years of experience in marine and aquatic sediment characterization
  • For Lot 4 (Polluted Sites): project manager must have at least 10 years of experience in polluted sites and soils

Requirements may be incomplete.

Buyer

Location

Marseille, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

55391

Activity

General public services

Lots (7)

LOT-0001

Acoustic and Vibration Studies (Terrestrial and Underwater)

Analysis of background noise, field measurements, acoustic and vibration modeling, traffic counts.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0002

Air and Health Studies

Bibliographic data collection, in-situ pollutant measurements, air quality baseline, emission/concentration modeling, technical assistance.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0003

Water and Sediment Studies

Sampling and analysis of marine and continental sediments, water quality diagnostics, environmental monitoring.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0004

Etudes Sites et Sols Pollués

Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0005

Etudes Biodiversité terrestre

Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0006

Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine

Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

LOT-0007

Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance

Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 5M

Estimated value

Location

Fos-sur-mer, France

Duration

Jan 2027

Category

Environmental impact assessment

Procurement Details

Publication date
05 Jul 2026
Languages
French

Reference metadata

Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
463435-2026

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