Environmental Impact Assessment Services
Original notice title
France – Environmental impact assessment other than for construction – Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
50 / 100
Complexity
70 / 100
Risk factors
EU funding flag is true in structured data but 'no-eu-funds' in XML notice; clarification needed
Award and selection criteria not provided; may affect bid strategy
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 5M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 48 MONTH
- Environmental impact assessments and regulatory compliance studies
- Acoustic and vibration studies (terrestrial and underwater)
Show full summary
This is a framework agreement for environmental studies and regulatory compliance services for the Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). The tender is divided into 7 lots covering acoustics, air quality, water and sediment, polluted sites, terrestrial biodiversity, aquatic biodiversity, and regulatory support. The procedure is open, with a 48-month duration. Estimated total value is EUR 5,000,000. Submission deadline is 2026-09-15 12:00 CET. The notice is in French.
Risks
EU funding flag is true in structured data but 'no-eu-funds' in XML notice; clarification needed
Award and selection criteria not provided; may affect bid strategy
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Bidders must present a multi-disciplinary team for each lot with designated project manager
- For Lot 3 (Water and Sediment): project manager must have at least 10 years of experience in marine and aquatic sediment characterization
- For Lot 4 (Polluted Sites): project manager must have at least 10 years of experience in polluted sites and soils
Requirements may be incomplete.
Buyer
Location
Marseille, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
55391
Activity
General public services
Lots (7)
LOT-0001
Acoustic and Vibration Studies (Terrestrial and Underwater)
Analysis of background noise, field measurements, acoustic and vibration modeling, traffic counts.
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
Value note
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Original lot title
Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Original TED description
Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
LOT-0002
Air and Health Studies
Bibliographic data collection, in-situ pollutant measurements, air quality baseline, emission/concentration modeling, technical assistance.
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques
- La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos
- L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini
- La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant
- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
Value note
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Original lot title
Etudes Air et Santé
Original TED description
Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ; - La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ; - L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ; - La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
LOT-0003
Water and Sediment Studies
Sampling and analysis of marine and continental sediments, water quality diagnostics, environmental monitoring.
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM
- La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
Value note
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Original lot title
Eaux et Sédiments
Original TED description
Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
LOT-0004
Etudes Sites et Sols Pollués
Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol)
- une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution
- une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés
- des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
LOT-0005
Etudes Biodiversité terrestre
Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
LOT-0006
Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.&
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Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Additional CPV codes
LOT-0007
Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
EUR 5M
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires
- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).&
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Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 05 Jul 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 463435-2026
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
50 / 100
Complexity
70 / 100
Risk factors
EU funding flag is true in structured data but 'no-eu-funds' in XML notice; clarification needed
Award and selection criteria not provided; may affect bid strategy
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications