Insurance contracts
Original notice title
France – Insurance services – MARCHES D'ASSURANCES
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Opportunity
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Complexity
0 / 100
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Buyer
Location
Théoule-sur-mer, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
21060138100010
Activity
General public services
Lots (6)
LOT-0001
Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, y compris après travaux ou livraison.
Location
Duration
Category
Award details
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, y compris après travaux ou livraison.
Additional CPV codes
LOT-0002
Protection juridique de la personne morale
Assurance de protection juridique aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver une solution.
Location
Duration
Category
Award details
Assurance de protection juridique aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver une solution.
Additional CPV codes
LOT-0003
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
Location
Duration
Category
Award details
Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
Additional CPV codes
LOT-0004
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Location
Duration
Category
Award details
Dommages aux biens et risques annexes
Additional CPV codes
LOT-0005
Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
Ce lot concerne la couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et des équipements associés ainsi que la couverture des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.
Location
Duration
Category
Award details
Ce lot concerne la couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et des équipements associés ainsi que la couverture des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.
Additional CPV codes
LOT-0006
Risques statutaires CNRALC
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.
Location
Duration
Category
Award details
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 01 Jul 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 455689-2026
Documents (1)
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