Liability insurance for soil remediation and demolition
Original notice title
France – Liability insurance services – Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes
We are extracting requirements, risks, award criteria, lots and key insights for this tender. The page will update automatically when the analysis is ready.
Buyer
Location
Créteil Cedex, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
22940028800010
Activity
General public services
Lots (3)
LOT-0001
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle
First-line civil liability insurance for the project owner, including a mandatory optional service for pre-financing of constructor liability policies. Coverage for third-party damages. Incomplete response leads to irregularity.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Show original TED data
Original lot title
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »
Original TED description
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
LOT-0002
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE
Second-line civil liability insurance for the project owner, covering pecuniary consequences of liability as project owner.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Show original TED data
Original TED description
Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de deuxième ligne que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage de l'opération.
LOT-0003
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"
Environmental damage liability insurance, covering pecuniary consequences of environmental damage including ecological prejudice.
Location
Duration
Category
Award Criteria
Deadline
Award details
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Show original TED data
Original TED description
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, le maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique.
Procurement Details
- Publication date
- 15 Jun 2026
- Languages
- French
Reference metadata
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 410921-2026
Documents (1)
Similar tenders
France – Insurance services – Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
Finland – Architectural, construction, engineering and inspection services – Tietomallikoordinaattori-, inventointimittaus- ja mallinnuspalvelujen puitejärjestely 2026-2028 (2028-2030)
Romania – Street-cleaning and sweeping services – Acord cadru de prestare a serviciilor de delegare a activităților de măturat, spălat, stropit si întreținerea căilor publice și activități de curățare și transport al zăpezii de pe căile publice și menținerea în funcțiune a acestora pe timp de polei sau îngheț, pe timp de iarnă din cadrul serviciului de salubrizare a orașului Negrești Oaș
France – Insurance services – MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
Spain – Building-cleaning services – Servicios de limpieza en Centros de Sevilla, Murcia y Galicia, de la Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Científicas.
Spain – Architectural, construction, engineering and inspection services – Redacción del Proyecto Básico y de Ejecución, Redacción del Estudio de Seguridad y Salud y Dirección de Obra para la construcción del I.E.S. Nº 1 de 12+0 uds. (Fase 1) en la urbanización El Bosque de Pioz (Guadalajara).